Statuts
Dernière mise à jour : 30 juillet 2024
Article 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhèreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : "Will To Go", ci-après "l’Association".
Article 2 - Objet
L’Association a pour objet la promotion, l’organisation et le développement des sports canins unissant un chien et un humain dans le même effort sportif.
Elle sollicitera son affiliation à la Fédération Française des Sports et Loisirs Canins, ci-après la "FFSLC" (cf. article 13).
Les moyens d’action de l’Association sont les suivants :
a) L’organisation d’entraînements collectifs pour ses membres
b) La participation à des compétitions
c) L’organisation de compétitions
d) La participation à des rencontres (forums associatifs, festivals animaliers, etc.)
e) La participation à des activités économiques (brocantes, vide-greniers, etc.)
La liste des moyens d’action de l’Association est non exhaustive.
Article 3 - Siège social
Le siège social de l’Association est fixé à l’adresse du président. Il pourra être transféré dans un autre endroit par simple décision du Conseil d’administration.
Article 4 - Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 - Ressources
Les ressources de l'Association sont les suivantes :
a) Le montant des cotisations annuelles
b) Les dons manuels (numéraire ou nature) de toute personne physique ou morale
c) La valeur du matériel et des équipements appartenant à l’Association
d) Les subventions de l'État et des collectivités territoriales
e) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
Article 6 - Composition
L'Association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’administration à toute personne physique ou morale ayant rendu des services signalés à l’Association.
Article 7 - Adhésion
Pour devenir membre de l’Association, tout intéressé doit en formuler la demande et s’acquitter du montant de sa cotisation annuelle.
Toute personne mineure peut adhérer à l’Association sous réserve de l’accord écrit de son tuteur ou représentant légal.
Le Conseil d’administration se prononce souverainement sur les demandes d’adhésion des nouveaux membres de l’Association. Si l'adhésion est acceptée, la qualité de membre est attribuée rétroactivement à la date de signature du formulaire d’adhésion, sous réserve de l’acquittement du montant de la cotisation annuelle. Si l’adhésion est refusée, le Conseil d’administration n’est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision.
L’adhésion est valable du 1er septembre au 31 août de l’année en cours et renouvelable selon les mêmes modalités.
Article 8 - Cotisations
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
Les membres bienfaiteurs versent une cotisation égale au moins au double de la cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée générale ordinaire.
Les membres actifs versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée générale ordinaire.
La cotisation est exigible dès l’adhésion pour la première année et entre le 1er septembre et le 31 janvier pour les années suivantes.
Article 9 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
Tout membre de l’Association peut démissionner en adressant sa démission au président de l’Association par tout moyen à sa convenance.
La démission ne saurait légalement faire objet de rétractation. Elle ne donne pas droit au remboursement des cotisations.
b) Le décès
En cas de décès d’un membre de l’Association, ses héritiers et ayants droits n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membres de l’Association.
Le décès ne donne pas droit au remboursement des cotisations.
c) La radiation
La radiation est prononcée par le Conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif indiqué dans le règlement intérieur.
La radiation ne donne pas droit au remboursement des cotisations.
Pour les litiges sportifs, il sera fait référence aux règlements particuliers de chaque fédération ou organisme. Le cas échéant, l’adhérent pourra faire appel de la décision du Conseil d’administration auprès de la fédération ou de l’organisme.
Article 10 - Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’administration.
Les membres du Conseil d’administration sont élus par l’Assemblée générale ordinaire pour une durée de trois (3) ans renouvelables.
Les membres d’honneur ne peuvent pas être élus au Conseil d’administration.
Les membres actifs mineurs de plus de 16 (seize) ans au minimum peuvent être élus au Conseil d’administration mais ne peuvent pas prétendre aux fonctions de Président et Trésorier.
10.1 - Composition du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se compose des administrateurs suivants :
a) Un président (et un vice-président)
Le président est chargé d’assurer la concorde de l’ensemble des membres de l'Association.
Il convoque et préside les assemblées générales. Il exécute et veille à la bonne exécution des décisions des assemblées générales.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour agir en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.
La fonction de Président ou de Vice-président n’est pas cumulable avec une autre fonction d’administrateur de l’Association. En cas d’empêchement, le président est remplacé par le vice-président ou tout autre administrateur, exceptionnellement délégué par le Conseil d’administration.
b) Un secrétaire (et un secrétaire adjoint)
Le secrétaire est chargé de veiller au bon fonctionnement administratif, matériel et juridique de l’Association.
Il assure la tenue de l’ensemble des registres de l’Association. Il rédige les convocations et les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du Conseil d’administration.
Les fonctions de Secrétaire ou de Secrétaire adjoint sont cumulables avec les fonctions de Trésorier ou de Trésorier adjoint. En cas d’empêchement, le secrétaire est remplacé par le secrétaire adjoint ou tout autre administrateur, exceptionnellement délégué par le Conseil d’administration.
c) Un trésorier (et un trésorier adjoint)
Le trésorier est chargé de la gestion comptable et patrimoniale de l’Association.
Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du président, toute somme due à l'Association. Il tient une comptabilité régulière de l’ensemble des opérations financières de l’Association. Il rend compte de sa gestion annuelle à l’Assemblée générale ordinaire.
Les fonctions de Trésorier ou de Trésorier adjoint sont cumulables avec les fonctions de Secrétaire ou de Secrétaire adjoint. En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé par le trésorier adjoint ou tout autre administrateur, exceptionnellement délégué par le Conseil d’administration.
10.2 - Réunions du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes (ou opérations) qui ne sont pas du ressort des assemblées générales.
Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, sur demande d’au moins un quart de ses administrateurs ou aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige.
Les administrateurs sont convoqués par mail ou lettre simple au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. L’ordre du jour est arrêté par le président et indiqué dans la convocation.
Le Conseil d’administration délibère notamment sur :
a) Le transfert du siège social de l’Association
b) La radiation d’un membre bienfaiteur ou actif de l’Association en cas de non-paiement de sa cotisation annuelle ou pour les motifs indiqués dans le règlement intérieur
c) Le texte du règlement intérieur de l’Association
d) Le vote du budget annuel de l’Association
Les décisions sont prises à main levée à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (en présentiel ou en visioconférence). La représentation n’est pas possible. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les administrateurs qui s’abstiennent sont considérés comme repoussant les résolutions mises au vote.
La présence de la moitié des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion, le Conseil d’administration doit se réunir une nouvelle fois à quinze (15) jours d’intervalle. Le Conseil d’administration pourra alors valablement délibérer, quel que soit le nombre d’administrateurs présents (en présentiel ou en visioconférence).
Les décisions prises s’imposent à tous les membres de l’Association, y compris absents.
Tout administrateur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux (2) réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 - Assemblées générales
Les décisions permettant d’assurer le bon fonctionnement de l’Association sont prises par les assemblées générales.
11.1 - Assemblée générale ordinaire
11.1.1 - Composition de l’Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se compose :
a) Des membres d’honneur
b) Des membres bienfaiteurs et actifs depuis au moins un (1) an et à jour de leur cotisation annuelle
Les membres d’honneur n’ont pas droit de vote.
11.1.2 - Réunions de l’Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, entre le 15 juin et le 31 août, sur convocation du président, et à tout moment sur demande d’au moins un quart de ses membres.
Les membres de l’Assemblée générale ordinaire sont convoqués par mail ou lettre simple au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. L’ordre du jour est arrêté par le président et indiqué dans la convocation.
L’Assemblée générale ordinaire délibère notamment sur :
a) La situation morale de l’Association : L’Assemblée générale ordinaire répond à toutes les questions portées à l’ordre du jour à la demande d’un membre de l’Association déposée auprès du secrétaire au moins dix (10) jours avant la réunion.
b) La situation administrative de l’Association : L’Assemblée générale ordinaire élit les nouveaux membres du Conseil d’administration. Elle approuve le règlement intérieur de l’Association.
c) La situation financière de l’Association : L’Assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos (bilan, compte de résultat, rapport financier). Elle fixe le montant des cotisations annuelles.
Les décisions sont prises à main levée (à l’exception de l’élection des membres du Conseil d’administration) à la majorité absolue des voix des membres présents (en présentiel ou en visioconférence). La représentation n’est pas possible. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les membres qui s’abstiennent sont considérés comme repoussant les résolutions mises au vote.
Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’administration, soit par la moitié des membres présents.
La présence de la moitié des membres de l’Assemblée générale ordinaire est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion, l’Assemblée générale ordinaire doit se réunir une nouvelle fois à quinze (15) jours d’intervalle. L’Assemblée générale ordinaire pourra alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents (en présentiel ou en visioconférence).
Les décisions prises s’imposent à tous les membres de l’Association, y compris absents.
11.2 - Assemblée générale extraordinaire
11.2.1 - Composition de l’Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire se compose :
a) Des membres d’honneur
b) Des membres bienfaiteurs et actifs depuis au moins un (1) an et à jour de leur cotisation annuelle
Les membres d’honneur n’ont pas droit de vote.
11.2.2 - Réunions de l’Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du président ou sur demande d’au moins un quart de ses membres.
Les modalités de convocation sont les mêmes que celles de l’Assemblée générale ordinaire.
L’Assemblée générale extraordinaire délibère uniquement sur :
a) La modification des statuts de l’Association
b) La transformation de l’Association
c) La fusion de l’Association avec une ou plusieurs associations
d) La dissolution de l’Association
e) La dévolution des biens de l’Association
Les modalités de vote sont les mêmes que celles de l’Assemblée générale ordinaire.
Article 12 - Règlement intérieur
Le Conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui fixe les détails d’exécution des présents statuts.
Article 13 - Affiliation
L’Association sollicitera son affiliation à la Fédération Française des Sports et Loisirs Canins (FFSLC) et à elle seule.
Elle se conformera aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).
Si une entité régionale FFSLC est créée, l’Association y adhèrera.
Article 14 - Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 15 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’Association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Fait à Rambouillet, le 30/07/2024
La présidente
Aurélie Moulet
La secrétaire et trésorière
Francine Moulet