Réglement intérieur
Dernière mise à jour : 27 février 2024
Article 1 - Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts de l’association Will To Go (ci-après "l’Association") et de fixer les points qui ont trait à son administration interne.
Il est transmis à l’ensemble des membres de l’Association, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des dispositions des statuts de l’Association. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les dispositions des statuts de l’Association prévalent sur celles du présent règlement.
Article 2 - Pratique
Le présent règlement formalise les conditions et les modalités de la pratique des sports canins unissant un chien et un humain dans le même effort sportif au sein de l’Association, et notamment celles applicables à la pratique :
a) du canicross : discipline ayant comme spécificité l’union d’un seul chien et d’un coureur à pied reliés entre eux de façon bien définie, effectuant de concert le même effort physique sur un parcours tracé à l’avance.
b) de la canimarche (ou canirando) : discipline ayant comme spécificité l’union d’un seul chien et d’un marcheur reliés entre eux de façon bien définie, effectuant de concert le même effort physique sur un parcours tracé à l’avance sur moyenne et longue distance.
La distinction entre la canimarche et la canirando est déterminée par la distance parcourue. On parle de canimarche pour des circuits inférieurs à 9 km et de canirando pour des circuits supérieurs à 9 (neuf) km et inférieurs à 25 (vingt-cinq) km. Au-delà de 25 (vingt-cinq) kilomètres, on parle de canitrail.
Article 3 - Conformité
En adhérant à l’Association, chaque membre s’engage à se conformer à ses statuts et au présent règlement.
Article 4 - Cotisations
Tout adhérent de l’Association doit verser, lors de son adhésion à l’Association, une cotisation annuelle.
Cette cotisation est valable du 1er septembre au 31 août de l'année en cours.
Les montants des cotisations annuelles sont les suivantes :
a) Adhésion SAISON 2024 - du 1er septembre au 31 août :
Adulte : 30 €
Enfant : 15 €
b) Adhésion MI-SAISON 2024 - du 1er mars au 31 août :
Adulte : 15 €
Enfant : 5 €
Article 5 - Licences
Tout adhérent de l’Association souscrit, en même tant que son adhésion à l’Association, une licence auprès de la Fédération Française de Sports et Loisirs Canins (ci-après "FFSLC"), à laquelle l’Association est affiliée.
Cette licence est valable du 1er septembre au 31 août de l'année en cours et permet à chaque licencié de bénéficier de la couverture d'assurance de la FFSLC en cas d'accident survenu lors des entraînements collectifs de canicross ou des canimarches (ou canirandos) organisés par l’Association ou des compétitions proposées par les autres clubs affiliés à la FFSLC.
Les licences de la FFSLC sont les suivantes :
a) Licence compétition adulte (30 €) : permet de participer aux activités organisées par l'association et de s’inscrire aux compétitions proposées par les autres clubs affiliés à la FFSLC
b) Licence loisir adulte (20 €) : permet uniquement de participer aux activités organisées par l'association (souscription d'une “licence journée” supplémentaire pour s'inscrire aux compétitions FFSLC)
c) Licence enfant (15 €) : permet au mineur de participer aux activités organisées par l'association et de s'inscrire aux compétitions proposées par les autres clubs affiliés à la FFSLC
Le règlement du montant de la licence se fait lors de l’adhésion, en plus du règlement du montant de la cotisation annuelle, directement auprès de l’Association.
Les titulaires d’une licence compétition adulte doivent :
- Fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du canicross en compétition de moins d’un an (pour une première demande de licence)
OU
- Remplir un questionnaire de santé (confidentiel, à conserver)
- Fournir une attestation de bonne santé (pour un renouvellement de licence)
Les titulaires d’une licence loisir adulte doivent :
- Remplir un questionnaire de santé (confidentiel, à conserver)
- Fournir une attestation de bonne santé
Les titulaires d’une licence enfant doivent :
- Remplir un questionnaire de santé (confidentiel, à conserver)
- Fournir une attestation de bonne santé
ATTENTION : pour pouvoir obtenir sa licence, chaque adhérent doit finaliser sa souscription directement sur la plateforme d’inscription de la FFSLC : https://courses.ffslc.fr/license-ffslc-subscribe
Article 6 - Participation
6.1 - Les humains
Est admise à participer aux entraînements collectifs de canicross ou aux canimarches (ou canirandos) organisés par l’Association :
a) toute personne mineure ou majeure
b) à jour de sa cotisation annuelle
c) ayant souscrit une licence auprès de la FFSLC
Pour pouvoir participer aux entraînements collectifs de canicross ou aux canimarches (ou canirandos) organisés par l’Association, toute personne mineure doit présenter une autorisation écrite de ses représentants ou tuteurs légaux.
Tous les primo-adhérents participants aux entraînements collectifs de canicross organisés par l’Association, qui souhaitent participer à des compétitions de la FFSLC, doivent fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du canicross en compétition de moins d’un an.
Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte. L’accompagnateur d’un mineur de moins de 9 (neuf) ans doit obligatoirement être relié au chien conduit par le mineur. Selon les lois en vigueur, les mineurs ne sont pas autorisés à conduire un chien de première ou deuxième catégorie.
Toute personne sans chien qui souhaiterait accompagner un binôme lors des activités organisées par l'Association peut le faire sans adhérer à l'Association à condition de remplir une décharge de responsabilités. L'Association et la FFSLC ne sauraient à ce titre être tenues responsables de tous dommages survenus à son encontre lors de sa participation aux activités organisées par l'Association.
La pratique du canicross en compétition est soumise au respect strict du règlement sportif associé de l’entité organisatrice de la course.
6.2 - Les chiens
Sont admis à participer aux entraînements collectifs de canicross et aux canimarches (ou canirandos) organisés par l’Association :
a) tous les chiens, sans distinction de race et de pedigree
b) âgés de 6 (six) mois, au moins, le jour de la demande d’adhésion à l’Association
Les entraînements collectifs de canicross organisés par l’Association ne sont accessibles qu’aux chiens âgés de plus de 12 (douze) mois. Les compétitions de canicross ne sont accessibles qu’aux chiens âgés de plus de 18 (dix-huit) mois.
Les entraînements collectifs de canicross et les canimarches (ou canirandos) organisés par l’Association sont accessibles aux chiens présentant des comportements dits "réactifs" à condition que leur participation ait été préalablement validée par Madame Aurélie Moulet, comportementaliste canin chez The New Walker. Madame Aurélie Moulet est seule compétente pour juger de la capacité d’un chien dit "réactif" à intégrer les entraînements collectifs de canicross et les canimarches (ou canirandos) organisés par l’Association.
Selon les lois en vigueur, les chiens de première et deuxième catégories doivent être muselés. Les chiens de première catégorie ne sont pas autorisés à participer aux entraînements collectifs de canicross organisés par l’Association dans les lieux publics. Ils pourront toutefois participer aux entraînements collectifs de canicross organisés par l’Association sur la voie publique (forêt, champs, etc.). Les chiens de première catégorie ne sont pas autorisés à participer aux compétitions.
Les chiens participants doivent être exempts de toute maladie contagieuse au jour de leur participation à un entraînement collectif de canicross ou à une canimarche (ou canirando) organisé par l’Association. Ils doivent être à jour de leur vaccin contre la rage s’ils sont de première et deuxième catégories ou s’ils ont déjà voyagé en dehors du territoire français. Tout problème de santé connu doit être identifié et indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé par le président de l’Association et devra être effectué avant toute participation à un entraînement collectif de canicross ou à une canimarche (ou canirando).
Tous les chiens participants doivent être identifiés (puce RFID, tatouage).
Les chiennes en chaleur, gestantes ou allaitantes et les chiens blessés, affaiblis ou présentant un état physique incompatible à la pratique du canicross ou de la canimarche (ou canirando) ne peuvent pas participer aux entraînements collectifs ou aux canimarches (ou canirandos) organisés par l’Association.
Tous les chiens participants devront être en permanence reliés à leur humain par un matériel adéquat.
Article 7 - Matériel
7.1 - Pour les humains
Les humains participants aux entraînements collectifs de canicross et aux canimarches (ou canirandos) organisés par l’Association doivent respecter l’usage ou le non usage du matériel suivant :
a) Chaussures de course à pied ou de randonnée
L’usage de chaussures de cross munies de pointes, de chaussures munies de crampons métalliques ou toute semelle présentant un danger pour le chien est strictement interdit.
b) Ceinture abdominale ou baudrier
L’usage d’une ceinture abdominale, d’une ceinture sous-cutale (type baudrier) ou d’un cuissard avec ceinture intégrée est obligatoire.
La ceinture abdominale doit être suffisamment large pour ne pas causer de douleurs dorsales.
c) Laisse avec amortisseur
L’usage d’une laisse avec amortisseur est obligatoire.
La laisse doit mesurer, en extension, entre 1,5 mètre et 2 mètres. La mesure se fait au niveau de la taille du conducteur jusqu’à la base de la queue du chien.
L’usage d’une laisse sans amortisseur, d’une laisse enrouleur ou d’une longe est strictement interdit.
d) Lampe frontale
L’usage d’une lampe frontale lors des entraînements collectifs de canicross ou des canimarches (ou canirandos) organisés de nuit est obligatoire.
7.2 - Pour les chiens
Les chiens participants aux entraînements collectifs de canicross et aux canimarches (ou canirandos) organisés par l’Association doivent respecter l’usage ou le non usage du matériel suivant :
a) Harnais de traction
L’usage d’un harnais de traction est obligatoire.
Le harnais ne doit comprimer ni la cage thoracique ni la trachée, ne doit pas entraver le mouvement des épaules et doit présenter une attache au niveau du bas-dos.
L’usage de harnais de type norvégien (présentant une bande horizontale sur le poitrail), de harnais anti-traction (présentant une bande horizontale et une attache sur le poitrail), de harnais de promenade (trop courts), de harnais à encolure élastique et de harnais à plastron (trop lourds) est strictement interdit.
b) Collier
Le port d’un collier est autorisé (notamment pour y attacher une médaille). Son usage est toutefois interdit.
L’usage de colliers étrangleurs ou semi-étrangleurs, de colliers électriques et de colliers à pics (torquatus) sont strictement interdits.
c) Muselière
Tous les chiens de première et deuxième catégories et les chiens présentant des comportements dits "réactifs" (dont la participation a été préalablement validée par Madame Aurélie Moulet) pourront participer aux entraînements collectifs de canicross ou aux canimarches (ou canirandos) organisés par l’Association à condition d’être muselés.
La muselière doit permettre au chien d’ouvrir la gueule, de sortir la langue, d’haleter, de se désaltérer, tout en gardant sa fonction sécuritaire.
L’usage de muselières en nylon ou de frappe est strictement interdit.
Article 8 - Comportement
8.1 - A l'égard des humains
Tout membre s’engage, par le fait de son adhésion, à entretenir constamment un esprit d’équipe et sportif particulier et à faire preuve de respect, de courtoisie et de bienveillance à l’égard des autres membres de l’Association.
8.2 - A l'égard des chiens
Tout membre est responsable de son chien et de son bien-être.
Il lui incombe de tout mettre en œuvre pour que celui-ci ne perturbe pas les entraînements collectifs de canicross ou les canimarches (ou canirandos) organisés par l’Association.
Si un chien n’est plus apte à courir ou refuse d’avancer pour quelque raison que ce soit, le participant doit impérativement le notifier à l’ensemble du groupe. Il ne doit en aucun cas inciter son chien à poursuivre l’entraînement collectif de canicross ou la canimarche (ou canirando).
L’usage de tout matériel coercitif et les mauvais traitements, tant physiques que verbaux, infligés aux chiens avec ou sans instrument sont strictement interdits.
Article 9 - Données à caractère personnel
Dans le cadre de l'exécution de ses activités, le membre autorise les administrateurs de l’Association à collecter et à utiliser ses données à caractère personnel, à savoir son nom, son prénom, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse mail, conformément à la réglementation européenne et française en vigueur, ainsi que certaines informations concernant son chien, à savoir son prénom, son sexe, sa race, sa date de naissance et son numéro d’identification. Les administrateurs de l’Association garantissent être seuls responsables du traitement de ces données.
Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, les administrateurs de l’Association mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément à la réglementation européenne et française en la matière. A ce titre, les données de chaque membre sont stockées sous forme dématérialisée, sous la seule responsabilité des administrateurs de l’Association, qui prendront toutes les mesures nécessaires pour en assurer la sécurité.
Ces données sont conservées par les administrateurs de l’Association à compter de la date d'adhésion et jusqu'à la fin de l’adhésion du membre et ne sont en aucune façon communiquées à des tiers. Le membre autorise les administrateurs de l’Association à utiliser l'adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse mail qu’il leur aura communiqué pour lui envoyer tous types de documents en lien avec l’objet de l’Association.
En tout état de cause, le membre est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Pour exercer un quelconque de ses droits, chaque client peut contacter les administrateurs de l’Association par mail : associationwilltogo@gmail.com
Article 10 - Propriété intellectuelle
Les textes, photos, illustrations et vidéos publiés sur les réseaux sociaux de l’Association constituent des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur et demeurent l’entière et exclusive propriété de l’Association.
Toute utilisation frauduleuse des éléments décrits ci-avant pourra faire l'objet d'une action en contrefaçon et de poursuites judiciaires.
Le membre autorise l’Association à utiliser, à titre gratuit, son image, celle du mineur dont il est le représentant ou le tuteur légal et celle de son chien et à publier les photos et/ou les vidéos prises au cours des activités sur ses réseaux sociaux. Dans le cas où le membre n’autoriserait pas l’Association à utiliser et exploiter son image, celle du mineur dont il est le représentant ou le tuteur légal et celle de son chien, il devra en informer les administrateurs de l’Association par mail : associationwilltogo@gmail.com
Article 11 - Responsabilités
Chaque membre assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct aux autres membres de l’Association ou aux tiers. Il garantit à ce titre avoir souscrit une assurance responsabilité civile personnelle auprès d'un organisme d'assurance reconnu sur le territoire français.
Chaque chien demeure sous l’entière responsabilité du membre qui le conduit. La responsabilité de l’Association ne saurait à ce titre être retenue en cas de fuite du chien, de blessures ou de dommages éventuels causés par le chien, soit sur un autre chien, soit sur un autre membre de l’Association dans le cadre de ses activités, soit sur du matériel, soit sur un tiers.
Chaque membre est responsable de l'ensemble des informations qu'il délivre aux administrateurs de l’Association. Il garantit à ce titre l'exactitude de ces informations et s'engage en tant que de besoin et dans les plus brefs délais à notifier aux administrateurs de l’Association toute modification quelconque de l'une ou l'autre des informations le concernant (coordonnées) ou concernant son chien (santé notamment). L’Association ne saurait être tenue responsable en cas d'information erronée ou manquante.
Article 12 - Sanctions
Toute atteinte à l’Association, tout dénigrement, manquement à l’honneur et à la probité, aux bonnes mœurs, tout comportement visant à nuire à l’image de l’Association, tout détournement de l’image de l’Association, tout comportement indigne de l’éthique que l’Association revendique (cf. article 8) feront l’objet de sanctions disciplinaires.
Les sanctions disciplinaires s’étendent de l’avertissement à la radiation.
Tout membre faisant l’objet d’une procédure disciplinaire est convoqué par lettre recommandée adressée au plus tard 15 (quinze) jours avant l’audience et invité à fournir des explications devant le Conseil d’administration et/ou par écrit. Il peut se faire assister d’une personne de son choix.
La radiation est prononcée d’office par le Conseil d’administration :
a) pour le non-paiement de la cotisation annuelle
b) pour tout mauvais traitement, tant physique que verbal, infligé à un chien avec ou sans instrument lors des entraînements collectifs de canicross ou des canimarches (ou canirandos) organisés par l’Association
Fait à Rambouillet, le 27/02/2024
La présidente
Aurélie Moulet
